Conditions générales de vente

CGV New White Story
CGV Le Turban Français
CGV Atelier Armande
CGV Les Couronnes de Victoire
CGV Ganza
CGV Saeta Paris
CGV Lizeron
CGV Anthémis
CGV Honeth


1 Mentions légales


1.1 Le Site web NEW WHITE STORY, accessible à l’URL https://newwhitestory.com/ (le « Site »), est édité par :


NEW WHITE STORY, société par actions simplifiée unipersonnelle ayant son siège social sis 25, rue Albert, 75013 Paris, France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 947 930 095 00015 (la « Société »), dont le numéro de TVA est FR72947930095.


1.2 La Société peut être jointe aux coordonnées suivantes :
• Par email : bonjour@newwhitestory.com
• Par téléphone : 0677091703
• Par courrier : 25, rue Albert, 75013 Paris, France


1.3 Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


1.4 Le directeur de la publication du Site est : Madame Caroline Mahé.


1.5 Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») sont mises à la disposition de tout utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen ; elles s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la Société sur le Site à des clients particuliers.


1.6 Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur (le « Client ») aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société.


1.7 Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par la Société.


1.8 Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de tout Client. Toutes conditions contraires posées par tout Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par la Société, inopposables à cette dernière.


2 Objet des conditions générales – Description du service


2.1 Les conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société va, par le biais du Site, permettre au Client de commander en ligne des objets de décoration, bijoux, mode, beauté et accessoires pour mariages et réceptions (les « Produits »).


2.2 Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les Produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.


3 Utilisation du service


3.1 Chaque utilisateur est responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet, ainsi que de l’utilisation du Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, tout comme des frais téléphoniques dépendant notamment de sa localisation géographique, de son opérateur téléphonique et de son forfait téléphonique, lesquels frais demeurent à sa charge. En outre, l’utilisateur est entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site et d’utiliser le service.


3.2 L’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique et l’équipement téléphonique/informatique qu’il utilise sont sécurisés et en état de fonctionnement.


4 Information précontractuelle


Le Client reconnait avoir reçu toutes informations nécessaires pour lui permettre d’apprécier la proposition faite par la Société et en particulier d’avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations prévues par le Code de la consommation.


5 Accès au Site


5.1 Inscription de l’utilisateur

5.1.1 L’accès au Site est libre et ne nécessite aucune inscription préalable du Client.

5.1.2 Tout Client sera en revanche invité, lors de sa première commande, à fournir certaines informations via le Site afin de créer son compte utilisateur personnel. Une fois créé, pour y accéder, l’utilisateur doit s’identifier en utilisant un identifiant et un mot de passe secret, personnel et confidentiel.

5.1.3 Il appartient à l’utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque utilisateur s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace personnel, l’utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Site par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque utilisateur s’engage en outre à informer sans délai la Société dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

5.1.4 Après la création de son espace personnel, l’utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son espace.

5.1.5 L’utilisateur s’engage lors de son inscription à :
• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ; et
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

5.1.6 L’utilisateur s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur au Site à ses torts exclusifs.


5.2 Disponibilité du Site

5.2.1 Le Site est accessible aux utilisateurs de manière permanente, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

5.2.2 Par exception, la Société pourra si nécessaire interrompre l’accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance, de sauvegarde ou d’amélioration du Site.

5.2.3 Les opérations de maintenance et/ou d’interruption du service n’ouvriront droit à aucune indemnisation de tout utilisateur.


6 Processus de commande

6.1 Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.

6.2 Le Client sera informé via un affichage sur le Site de toute indisponibilité du Produit commandé.

6.3 Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

6.4 La validation de la commande nécessitera en outre la transmission par le Client via le Site des informations nécessaires à la finalisation de la commande, en particulier l’adresse.

6.5 Le Client s’engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

6.6 L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison, ainsi que les mentions concernant une éventuelle personnalisation en cas de commande de produits personnalisés) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

6.7 L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par la Société sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients.

6.8 Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. La Société conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Un récapitulatif de commande faisant office de facture numérique est envoyée par courrier électronique au Client. La Société conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

6.9 Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

6.10 La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• Le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que la Société lui a fait parvenir.

6.11 La Société archive les contrats de vente conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante : bonjour@newwhitestory.com / NEW WHITE STORY – 25, rue Albert, 75013 Paris, France, la Société remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

6.12 Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de la Société.

6.13 A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

6.14 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance du Produit.

6.15 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

6.16 L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

6.17 En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

6.18 Les Produits commandés sur le Site ne deviendront la propriété du Client que sous réserve de l’encaissement préalable par la Société de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

7 Prix des Produits

7.1 Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, la Société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

7.2 Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

7.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

7.4 Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

7.5 Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer.

7.6 Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

7.7 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

8 Modalités de paiement

8.1 Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

8.2 Le Client est informé que la mise à disposition du Produit ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par la Société des sommes dues par le Client.

8.3 La Société utilise la solution de paiement en ligne MANGOPAY.

8.4 Les commandes peuvent être payées par carte bancaire.

8.5 Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de la Société, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

8.6 La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

8.7 Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

8.8 L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

8.9 La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

8.10 Dans le cadre des procédures de contrôle, la Société pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

8.11 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

8.12 En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société au numéro de téléphone suivant : 0677091703 ou à l’adresse électronique suivante : bonjour@newwhitestory.com

9 Disponibilité des Produits – Délais de livraison – Frais de livraison

9.1 Principes généraux

9.1.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne (ou de tout vendeur « marketplace ») qui seront clairement annoncées sur le Site, les délais de fabrication et d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux sur le Site dans la fiche de chaque Produit. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande et peuvent varier d’un vendeur à un autre.

9.1.2 Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment du paiement de sa commande. Le Client recevra au moment de l’expédition de sa commande un e-mail de confirmation concernant l’envoi de sa commande.

9.1.3 Les délais de livraison peuvent varier selon la destination (France Métropolitaine, DROM-TOM ou Europe), comme indiqué dans les CGV. La Société ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte ou de vol de colis par le service de la poste.

9.1.4 Les incidents sont très rares mais les livraisons s’effectuent pour la majorité des Produits contre signature selon les paramètres choisis par l’expéditeur (vendeur « marketplace »).

9.1.5 Des frais peuvent s’appliquer pour les DROM-TOM et pays en dehors de la France Métropolitaine.

9.1.6 Les frais définitifs de livraison seront confirmés au Client au moment de la finalisation de sa commande.

9.1.7 Si un Produit commandé est livré endommagé, sans film de protection ou cassé avant son utilisation, la Société s’engage à livrer de nouveau le Produit sans frais et dans les meilleurs délais. Si cela arrivait, le Client est prié de contacter le service client à l’adresse e-mail : bonjour@newwhitestory.com ou via notre formulaire de contact.

9.1.8 Le Client peut contacter la Société sur l’adresse e-mail : bonjour@newwhitestory.com pour toute information complémentaire sur les livraisons.

9.2 Délais de livraison
Produits hors market place

9.2.1 Livraison en France Métropolitaine et en Corse
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, les commandes nécessitent 5 à 15 jours ouvrés de fabrication hors délai d’expédition (car les Produits sont fabriqués à la commande et sont personnalisables dans certains cas). Le délai de fabrication peut s’étendre légèrement selon la complexité de la réalisation du Produit, ce délai sera alors exprimé explicitement dans la fiche produit de la référence concernée. L’expédition/ la livraison est assurée par Colissimo à compter du jour suivant la fin de la fabrication du Produit. La Société n’est pas responsable des délais de livraison de Colissimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

9.2.2 Livraisons dans les DROM-TOM et eu Europe
Pour les livraisons dans les DROM-TOM ou un autre pays que la France, les modalités de livraison seront précisées au Client au cas par cas. Les délais de fabrication sont de 5 à 15 jours ouvrés, hors délais d’expédition (car les Produits sont fabriqués à la commande et sont personnalisables dans certains cas). Le délai de fabrication peut s’étendre légèrement selon la complexité de la réalisation du Produit, ce délai sera alors exprimé explicitement dans la fiche produit de la référence concernée. L’expédition/ la livraison est assurée par Colissimo à compter du jour suivant la fin de la fabrication du Produit. La Société n’est pas responsable des délais de livraison de Colissimo.

Produits market place


Les délais de livraison des Produits vendus par des vendeurs extérieurs à la Société via le Site seront indiqués sur les fiches-articles des Produits.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

9.3 Frais de livraison

Produits hors marketplace

9.3.1 Livraison France métropolitaine + Monaco
Les frais de port sont de 5,90 euros.
Délais de fabrication : 5 à 15 jours ouvrés à partir de la date de la commande (sauf si indication contraire dans la fiche produit).
Délais moyen de livraison 2 à 3 jours ouvrés (estimation Colissimo).

9.3.2 Livraison vers l’Union Européenne, Suisse et Norvège
Les frais de port sont de 14,50 euros.

Produits market place

Les frais de livraison des Produits vendus par des vendeurs extérieurs à la Société via le Site seront déterminés par chaque vendeur et indiqués sur les fiches-article des Produits.


9.4 Fermeture exceptionnelle du Site ou délais de livraison allongés

9.4.1 En cas de fermeture de la boutique en ligne pour congés par exemple ou toute autre information, la Société s’engage à informer l’acheteur via une note claire et précise sur son Site. Ainsi les délais de livraison des commandes peuvent se retrouver impactés. Cette information sera signalée en amont via un pop-up sur le Site.

9.4.2 La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les Produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

9.5 Problèmes de livraison


9.5.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

9.5.2 Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

9.5.3 Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

9.5.4 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne agissant en son nom/pour son compte, a signé le bon de livraison.

9.5.5 Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à la Société à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

9.5.6 Si les Produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de la Société dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice etc.).

9.5.7 Le Client devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

9.5.8 La réclamation pourra être faite par le Client :
– par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@newwhitestory.com
– par numéro de téléphone au : 0677091703

9.5.9 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

9.5.10 À réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

9.5.11 En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse de retour qui lui sera transmise par la Société.

9.5.12 Les frais de retour sont dans cette hypothèse à la charge du vendeur.

10 Délais de fabrication

10.1 Les délais de livraison, transmis à titre purement indicatifs par la Société, sont les suivants.

10.2 La Société s’efforce de réduire les délais de fabrication quand cela est possible. Toutefois, la mise en œuvre de projets sur-mesure requiert une attention particulière.
Collections permanentes

10.3 Les créations dites « standards » et permanentes sur le Site sont réalisées à la commande et nécessitent entre 5 et 15 jours ouvrés de fabrication (sauf indication contraire dans la fiche produit). La livraison s’ajoute à ce délai de fabrication qui ne dépend pas de la Société.
Collaborations

10.4 Les collaborations, section “COLLABORATIONS” sont soumises aux mêmes délais que les collections permanentes. Les commandes nécessitent 5 à 15 jours ouvrés de fabrication en dehors du délai d’expédition.
Produits Marketplace

10.5 Les délais de fabrication des Produits vendus par des vendeurs extérieurs à la Société via le Site seront indiqués sur les fiches articles des Produits.

11 Garantie des produits

11.1 Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

11.2 Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
• Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
• Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;
• Le Client dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

11.3 Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11.4 Toute action en garantie relativement à un Produit vendu par un vendeur extérieur à la Société devra être directement engagée par le Client auprès dudit vendeur.

11.5 Reproduction des articles L. 217-3, L.217-4, L. 217-7 et L. 217-8 du Code de la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes CGV :
Art. L.217-3 du code de la consommation :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »
Art. L.217-8 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts ».
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

11.6 Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

11.7 La garantie commerciale (engagement contractuel du vendeur des Produits, en plus de ses obligations légales relatives à la garantie de conformité des Produits) fait l’objet d’un contrat écrit conforme aux dispositions des articles L. 217-21 et suivants du Code de de la consommation dont un exemplaire est remis au Client par le vendeur.

12 Droit de rétractation – Retours et échanges

12.1 Par principe, tout utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.


12.2 Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Tout Produit qui aura été détérioré par le Client, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions qui excèdent sa simple ouverture, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

12.3 Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le film de protection sur les Produits en plexi ne devra pas être retiré.

12.4 Seuls les Produits non personnalisés (dits standards/collections permanentes du site/collaborations et marketplace) peuvent être retournés.

12.5 Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

12.6 Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du Produit (cachet de la poste faisant foi), lui permettant d’annuler sa commande et de retourner le Produit à ses frais.

12.7 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

12.8 Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est tenu des risques du transport.

12.9 Toute rétractation devra être signalée auprès du service client à l’adresse e-mail : bonjour@newwhitestory.com ou via le formulaire de contact du Site.

12.10 En cas de remboursement, la Société procédera au remboursement de l’acheteur dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception par la Société et décidera de la modalité de remboursement, virement bancaire ou en créditant la carte bancaire de l’acheteur.

12.11 Ce droit légal de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Les frais de retour restent à la charge et aux risques du Client.

12.12 Par exception, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la vente de produits personnalisés, ainsi que sur les produits qui ne peuvent pas être renvoyés par mesure d’hygiène ou de protection de la santé.

12.13 En acceptant les présentes CGV, le Client reconnait expressément avoir été informé de l’absence de faculté de rétractation pour ces catégories de Produits.

12.14 Les Produits personnalisés et sur-mesure n’étant ni échangés ni remboursés, il est donc de la responsabilité du Client de prêter attention aux éventuelles erreurs d’orthographe ou aux informations erronées, couleur, police, choix des matières et autres détails. Une fois le paiement effectué, il n’est plus possible d’effectuer de nouvelles modifications.

12.15 Cas spécifique des DROM-TOM et étranger : les retours sont également disponibles pour les DROM-TOM et les livraisons à l’étranger (Europe) mais ils sont plus longs à traiter. De plus, les retours sont aussi à la charge de l’acheteur et des frais de douanes éventuels peuvent s’appliquer. Il est conseillé au Client de bien vérifier les fiches articles des Produits afin de commander le bon Produit lors de sa commande.

13 Service client

L’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse mail suivante : bonjour@newwhitestory.com (en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le cas échéant le numéro de la commande concernée) ou la contacter sur le numéro de téléphone suivant : 0677091703 (coût d’un appel local France) aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

14 Propriété intellectuelle

14.1 La Société est seule titulaire des tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

14.2 En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par tout utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

15 Responsabilité et garantie

15.1 La Société déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

15.2 La responsabilité de la Société envers un utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Cette responsabilité est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’utilisateur et est en tout état de cause limitée au montant payé par l’utilisateur au titre de la prestation fournie.

15.3 La responsabilité de la Société sera notamment exclue dans les hypothèses suivantes :
(i) dommages indirects ;
(ii) force majeure (en ce notamment comprise toute crise sanitaire type pandémie COVID-19) ;
(iii) préjudice résultant de la mauvaise utilisation du Site ou de toute faute de sa part ;
(iv) faits imputables à un tiers.

15.4 L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet et des réseaux téléphoniques ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet et par téléphone. Ainsi, la Société ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

15.5 La Société ne peut en outre pas être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Produits par l’utilisateur en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un autre utilisateur ou à un tiers. En particulier, la Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des échanges et du comportement de tout utilisateur référencé sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de la Société (ou de ses dirigeants ou associés) serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un utilisateur, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la Société de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

15.6 La Société ne peut être tenue pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les utilisateurs. La Société ne peut être tenue pour responsable au titre de toute information publiée par un utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’utilisateur à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

15.7 La Société ne peut être tenue pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les utilisateurs, et plus généralement des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ainsi que de toute erreur ou omission que pourraient subir les informations, les services et outils figurant sur le Site ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à partir de celui-ci et n’assume, en aucun cas, le devoir ni l’engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.

15.8 L’utilisateur est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre la Société qu’il ne met pas en ligne le type de contenus suivants :
 Tout contenu violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle ;
 Tout contenu faux, trompeur, illégal, injurieux, diffamatoire, intimidant ou appelant au harcèlement d’une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ;
 Tout contenu manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au fanatisme, au racisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus ;
 Tout contenu présentant un caractère confidentiel ou de données personnelles, notamment nom de famille, adresse, numéros de téléphone, adresses courriels, numéros de sécurité sociale et numéro de carte de crédit ;
 Plus généralement, tout contenu constituant une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

15.9 La Société se réserve le droit d’effectuer une vérification de la conformité des contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes conditions générales, et de pouvoir modifier et/ou supprimer sans préavis les contenus publiés sur le Site qui ne répondraient pas aux critères de qualité de la Société, aux conditions générales, à tous textes législatifs ou réglementaires ou à l’ordre public.

15.10 La Société ne peut cependant pas contrôler tous ni chacun des contenus et opinions publiés, elle ne peut donc pas assumer la responsabilité pour ceux-ci. Dans tous les cas, les opinions, contenus et offres seront soumis à un contrôle régulier afin de garantir le respect des principes de qualité de la Société ainsi que les règles décrites dans ces conditions générales.

15.11 En cas d’atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux présentes conditions générales, la Société peut exclure de plein droit les utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. La Société est qualifiée d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que la Société n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site (notamment via le service de messagerie). Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par l’utilisateur, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la Société de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

16 Comportement de l’utilisateur

16.1 Chaque utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site (notamment via la mise en ligne sur le Site, pour les besoins d’une commande, de photographies et/ou textes) et de ses échanges avec tout vendeur, à ne pas tenir de propos (ou passer une commande pour un Produit susceptible de véhiculer ce type de propos ou d’image), notamment, diffamatoires ou haineux, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, notamment en raison d’origines ethniques, d’opinions politiques, de religion, d’orientation sexuelle, etc.

16.2 En particulier, la réalisation de portraits de personnages publics ou de figures religieuses, ainsi que toute reproduction qui violerait les droits, notamment de propriété intellectuelle, de tout tiers, est strictement interdite.

17 Système de notation

Chaque Client ayant procédé à la commande d’un Produit a la possibilité, via le Site, de laisser des avis et commentaires sur le Produit.


18 Données personnelles

18.1 L’utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site et au processus de commande d’un Produit. Parmi les données à caractère personnel de l’utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :


Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique / mot de passe ;


Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;


Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone (le numéro de téléphone n’est pas requis pour la création d’un compte mais est nécessaire pour passer une commande) ;


Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;


Communication
Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;


Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.


18.2 En fournissant ces informations, l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la Société.

18.3 La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

18.4 L’utilisateur reconnait être informé que les données personnelles transmises peuvent être transférées par la Société aux fins de fonctionnement du Site, la Société s’engageant à ne pas revendre les données personnelles des utilisateurs.

18.5 Les informations recueillies auprès de l’utilisateur, sauf droit d’accès et rectification en s’adressant à la Société, font l’objet d’un traitement destiné à permettre le bon fonctionnement du Site et des services fournis à l’utilisateur.


18.6 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe l’utilisateur des éléments suivants :
• Identité du responsable de traitement : NEW WHITE STORY, dont les coordonnées complètes figurent sur les présentes ;
• Finalité du traitement :

– accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

• Destinataire des données personnelles : la Société est destinataire des informations à caractère personnel, étant précisé que ces informations pourront être partagées par la Société dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le Site d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie ;
– en cas d’achat par le Client d’un Produit vendu par un vendeur extérieur à la Société, la Société partagera avec ledit vendeur les données personnelles permettant au Client de procéder à la préparation et à la livraison du Produit commandé par le Client.
• Durée de conservation des données : sous réserve des obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents, les données personnelles sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiquée ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder trois mois post clôture du compte d’un utilisateur ; par exception à ce qui précède, les coordonnées bancaires seront supprimées dès que la transaction aura été réalisée.


18.7 Droits informatique et libertés de l’utilisateur : l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses informations personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société par email ou courrier.


18.7.1 Droit de se faire confirmer un traitement
L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées.

18.7.2 Droit d’accès et de communication des données
• L’utilisateur dispose de la faculté d’accéder aux informations personnelles qui le concernent, aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, à la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.
• Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Société, la demande de l’utilisateur sera traitée sous réserve qu’il apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie de son titre d’identité valide.
• La Société sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (en raison, notamment, de leur nombre, et/ou de leur caractère répétitif ou systématique).
• L’utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces


18.7.3 Droit de rectification des données
• L’utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant (droit à l’oubli) qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. L’utilisateur peut également vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
• L’utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.
• L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement à l’utilisation de ses données personnelles (étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).
• L’utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees


18.7.4 Droit d’opposition
• L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition (i) pour motifs légitimes, ou (ii) pour s’opposer à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet


Délais de réponse
• La Société s’engage à répondre à tout demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.


Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
• La Société peut avoir recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies.
• La Société se sera préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.


Plainte auprès de l’autorité compétente
• Si l’utilisateur considère que la Société ne respecte pas ses obligations en lien avec la protection des données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à laquelle il peut adresser une demande par voie électronique à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.


18.8 Chaque utilisateur déclare, en validant les présentes Conditions Générales, avoir été pleinement informé de l’usage qui sera fait de ses données par la Société et donner son accord pour le traitement et l’éventuelle commercialisation de ses données.

18.9 Tout utilisateur peut contacter la Société afin de mettre en œuvre ses droits visés aux présentes à l’adresse électronique suivante : bonjour@newwhitestory.com ou à l’adresse postale suivante : NEW WHITE STORY – 25, rue Albert, 75013 Paris, France, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Il sera demandé à l’utilisateur de préciser dans sa requête les raisons pour lesquelles il souhaite exercer ses droits, et le cas échéant de définir le périmètre des données dont il souhaite la copie et le format de données qu’il souhaite obtenir.

18.10 Chaque utilisateur a en outre le droit à la portabilité de ses données personnelles, lui permettant sur simple demande auprès de la Société (comme indiqué ci-dessus) de récupérer les données qu’il a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.


18.11 Plus généralement, pour davantage d’informations quant à vos droits, chaque utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr.


19 Liens hypertextes


19.1 Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.


19.2 L’utilisateur reconnait que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.


19.3 En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.


19.4 En outre, l’utilisateur reconnait que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.


19.5 Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par la Société.


20 Cookies


20.1 Lors de la navigation sur le Site par tout utilisateur, des informations sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans le terminal de l’utilisateur au moyen de cookies, en fonction des choix effectués par l’utilisateur dans le paramétrage de son navigateur internet.


20.2 Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.


20.3 L’utilisateur déclare être conscient que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur son ordinateur, mobile, tablette ou tout autre matériel utilisé par l’utilisateur pour se rendre sur le Site. La Société désire fournir la meilleure expérience possible aux utilisateurs. C’est entre autres choses pour cela que la Société fait usage de cookies afin par exemple d’identifier l’utilisateur et de lui permettre d’accéder à son compte.


20.4 La Société utilise des solutions d’analyse des cookies, qui utilisent ces informations pour évaluer l’utilisation du Site et en optimiser le fonctionnement. Ces solutions peuvent également transférer ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est légalement spécifié ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour leur compte. Ces services ne connectent en aucun cas l’adresse IP de l’utilisateur à d’autres données enregistrées par l’utilisateur.


20.5 Ces cookies ont les finalités suivantes : (i) cookies dits « techniques », qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services à l’utilisateur (à noter, ce type de cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur), (ii) cookies dits « statistiques », permettant à la Société de disposer de statistiques relativement, notamment, à la fréquentation du Site et à l’utilisation des différents services proposés sur le Site, afin de permettre notamment à la Société de mesurer et d’améliorer le fonctionnement du Site et la qualité des services proposés par le Site (à noter, ce type de cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur), (iii) cookies dits « fonctionnels », permettant d’organiser la navigation de l’utilisateur sur le Site et de la fluidifier, et (iv) cookies dits « publicitaires », permettant que l’utilisateur dispose de publicités ciblées qui pourraient éventuellement être déposées par les partenaires commerciaux de la Société (l’utilisateur reconnait que dans la mesure où cette dernière catégorie de cookies est intégralement gérée par ces partenaires, sans contrôle de la Société, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout fait en lien avec ces cookies).


20.6 L’utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal.


20.7 Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. La Société décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés. Tel serait le cas si l’utilisateur tentait d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société (ou ses prestataires) ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal de l’utilisateur semble connecté à Internet.


21 Dispositions générales


21.1 Intégralité de l’accord des parties

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et la Société. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’utilisateur et de la Société relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.


21.2 Modification des conditions


21.2.1 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou le détail des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

21.2.2 En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGV. L’utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes CGV avant toute utilisation du Site.

21.2.3 Les CGV applicables à l’utilisateur pour une commande donnée sont celles disponibles à la date de passation de la commande, il est donc précisé que toute modification des CGV qui serait effectuée par la Société ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès de l’utilisateur concerné.

21.2.4 L’utilisateur reconnait que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

21.2.5 La Société recommande à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

21.3 Réclamations
En cas de litige, l’utilisateur doit s’adresser en priorité à la Société aux coordonnées suivantes : bonjour@newwhitestory.com / NEW WHITE STORY – 25, rue Albert, 75013 Paris, France.


21.4 Droit applicable – médiation – juridiction


21.4.1 Ces CGV ainsi que tout litige, réclamation ou contestation pouvant éventuellement en résulter sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

21.4.2 Conformément aux lois et règlements applications, la Société propose aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs un processus de médiation visant à résoudre amiablement les litiges relatifs aux services proposés par le Site et aux présentes CGV.

21.4.3 Dans l’hypothèse où la réclamation d’un utilisateur, préalablement adressé au service client de la Société, n’aurait pu être résolu de façon satisfaisante, l’utilisateur consommateur peut connecter le médiateur des litiges de consommation aux coordonnées suivantes : consommation@cmap.fr.

21.4.4 Il est également rappelé aux utilisateurs consommateurs qu’ils ont la faculté de soumettre toute réclamation directement via le site de règlement des litiges mise en ligne par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

21.4.5 Dans l’hypothèse où le processus de réclamation auprès du service client de la Société ou de médiation ne permettrait pas de régler une réclamation de façon satisfaisante, les juridictions françaises seront compétentes en cas de tout litige relatif au Site ou aux services proposés par le Site.

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